Conditions générales
Pour les productions, nous travaillons avec un paiement par étapes, afin que vous sachiez toujours exactement où vous en êtes — de l’acompte à la livraison.
Paiement & livraison
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1
30% d’acompte.
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2
50% payé lors de l’enregistrement des voix (la musique est alors déjà terminée à 60%).
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3
80% payé avant le mixage de la/des production(s)/chanson(s).
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4
100% payé à la livraison de la version non masterisée et masterisée avec toutes les pistes multitrack, MIDI inclus (vous êtes propriétaire du master).
Droits & propriété
- Studio Doblo (R. Bloks) est affilié à Buma/Stemra et Sena.
- Les droits master d’une production ne sont transférés qu’après paiement intégral (100%). Jusque-là, tous les droits restent chez Studio Doblo.
- Les droits d’auteur et de composition de l’œuvre composée sont gérés via Buma/Stemra.
Licences & reprises
- Studio Doblo ne produit ni ne publie de musique non autorisée ou non licenciée pour des tiers.
- Selon la législation en vigueur, les reprises (covers) ne peuvent pas être commercialisées sans l’autorisation de l’éditeur (publisher).
Base juridique
Selon la loi néerlandaise sur le droit d’auteur (Auteurswet), une adaptation — y compris un arrangement musical — est considérée comme une reproduction nécessitant l’autorisation de l’ayant droit :
Onder de verveelvoudiging van een werk van letterkunde, wetenschap of kunst wordt mede verstaan de vertaling, de muziekschikking, de verfilming of tooneelbewerking en in het algemeen iedere geheele of gedeeltelijke bewerking of nabootsing in gewijzigden vorm, welke niet als een nieuw, oorspronkelijk werk moet worden aangemerkt.Démarrer votre projet